L’année 2022 s’annonce riche en changements dans le secteur de l’immobilier, notamment lors dela location ou de la vente d’un logement.

Évolution des annonces immobilières : DPE

Depuis le 1er janvier 2022, les annonces immobilières s’enrichissent de deux informations associées au nouveau diagnostic de performance énergétique (DPE) des logements :

• Estimation théorique de la facture énergétique annuelle du bien à vendre ou à louer
• Mention spécifique si le logement est une passoire thermique : «Logement à consommation énergétique excessive : classe F» ou « Logement à consommation excessive : classe G»

Pour être suffisamment visible par les candidats acquéreurs et locataires, cette mention doit être d’une taille au moins égale à celle des caractères du texte de l’annonce immobilière. Cette obligation concerne les professionnels de l’immobilier et les propriétaires particuliers.

Mention du loyer plafond dans l’annonce immobilière

À Lyon, comme dans toutes les villes où l’encadrement des loyers aura été mis en place, les annonces immobilières des professionnels devront afficher le loyer plafond. Fin décembre, la ministre du Logement, Emmanuelle Wargon, a annoncé que cette obligation s’appliquerait en «début d’année prochaine» donc dès le premier trimestre 2022. Toutefois la date d’entrée en vigueur fait encore l’objet de concertations. À ce sujet, la loi 3DS (différenciation, décentralisation, déconcentration, simplification) prévoit d’autoriser les maires à sanctionner les propriétaires bailleurs qui ne respecteraient pas ce dispositif.

Audit énergétique obligatoire avant-vente dès le 1er septembre

La loi Climat et Résilience impose la réalisation d’un audit énergétique dans les maisons et les immeubles non soumis au régime de la copropriété, classés D, E, F ou G, avant-vente. L’audit réglementaire aurait dû entrer en vigueur le 1er janvier 2023 pour les classes F et G. Finalement, les vendeurs auront un délai supplémentaire car sa réalisation sera obligatoire à compter du 1er septembre 2022. Ce report permet de développer des formationset des logiciels dédiés pour avoir suffisamment d’auditeurs formés sans ralentir les ventes. Les diagnostiqueurs pourront réaliser cet audit qui complètera le DPE dans le dossier de diagnostic technique. Le bilan énergétique devra être fourni dès la première visite du bien. D’autres changements importants concernent la rénovation énergétique des biens immobiliers, une priorité affichée par le gouvernement. Nous y reviendrons prochainement !