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Rénovation énergétique des logements à Lyon et en Auvergne-Rhône-Alpes

Rénovation énergétique des logements à Lyon et en Auvergne-Rhône-Alpes

L’État, la région Auvergne-Rhône-Alpes et diverses banques viennent de signer une convention pour encourager la rénovation énergétique des logements. Au même moment, le gouvernement met en place le programme SARE (Service...


Repérer l’amiante avant travaux : une obligation pour les particuliers

Repérer l’amiante avant travaux : une obligation pour les particuliers

L’obligation de repérage amiante avant travaux (RAAT) s’applique sur les chantiers de Lyon, mais aussi dans les logements des propriétaires. L’arrêté relatif au repérage amiante avant travaux dans les immeubles bâtis, publié durant...


Loi Elan et copropriété : diagnostics techniques dématérialisés

Loi Elan et copropriété : diagnostics techniques dématérialisés

L’entrée en vigueur, le 1er juillet 2020, du décret n°2019-502 va amener des changements en copropriété. Les diagnostics techniques et documents devront être accessibles sur un espace sécurisé en ligne. Syndics de...


Audit énergétique obligatoire pour les passoires thermiques

Audit énergétique obligatoire pour les passoires thermiques

La loi énergie et climat a été adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale le 28 juin 2019. L’audit énergétique des passoires thermiques fait partie des nouvelles mesures. Les propriétaires seront...


Amiante et préjudice d’anxiété : revirement de jurisprudence

Amiante et préjudice d’anxiété : revirement de jurisprudence

Début mars 2019, 1 200 employés réclamaient la réparation du préjudice d’anxiété. Ces travailleurs ont été exposés à l’amiante à Vénissieux, dans la métropole de Lyon, entre 1964 et...


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