Le dossier technique amiante (DTA) a pour objectif de prévenir le risque amiante au sein des immeubles collectifs (parties communes) et des locaux professionnels. Sa constitution s’impose pour tous les immeubles au permis de construire antérieur au 1er juillet 1997.

Il s’adresse aux propriétaires (et copropriétaires), aux chefs d’établissement et à la Médecine du travail (pour les locaux professionnels) ainsi qu’à tous les intervenants amenés à exercer des missions de maintenance et d’entretien dans l’immeuble. C’est donc une obligation quelle que soit l’affectation du bien immobilier (habitation, industrie, ERP, entreprise, etc.).

Comme son nom l’indique, le DTA contient toutes les informations et l’historique liés à la présence d’amiante : rapports de repérage, contrôles périodiques, mesures conservatoires, consignes de sécurité, fiche récapitulative, etc.

Ce dossier doit être tenu à jour par le propriétaire et rester accessible pour les personnes concernées (usagers, entreprises intervenant pour des travaux, médecins du travail…).