Un nouveau document à fournir avec le DDT dès juin 2020

Le dossier de diagnostic technique (DDT), regroupant les diagnostics immobiliers obligatoires, comprendra bientôt un nouveau document. Dès juin 2020, certains bailleurs et vendeurs d’un bien immobilier à Lyon devront indiquer la zone de bruit définie par le PEB.

Plan d’exposition au bruit (PEB) et orientation des mobilités

Les plans d’exposition au bruit (PEB) sont établis à proximité d’aérodromes et impactent l’urbanisation. Les zones de bruit sont hiérarchisées selon l’intensité de la nuisance sonore – zones A, B, C, D – et s’accompagnent de limites en termes de construction, rénovation, équipements publics ou collectifs, etc. La loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités obligent les propriétaires à indiquer qu’un logement ou un terrain constructible est dans l’une de ces zones de bruit. À partir du 1er juin 2020, cette information prendra la forme d’un document, à valeur indicative, annexé au DDT des ventes et locations.

Nuisances sonores aériennes et vente ou location d’un bien en région lyonnaise

Le plan d’exposition au bruit de l’aérodrome de Lyon Saint-Exupéry a été approuvé le 22 septembre 2005. Les départements concernés par ce PEB sont l’Ain, l’Isère et le Rhône. Trente communes appartiennent au territoire situé en zone de bruit dont Jonage, Meyzieu, et Colombier-Saugnieu. Les informations à fournir aux futurs occupants des biens, dans les zones de bruit, sont consultables sur le site des services de l’État dans le département. La loi s’applique aux immeubles d’habitation, aux immeubles à usage mixte (professionnel et d’habitation) et aux bien non bâtis constructibles, à vendre ou louer. D’ici juin 2020, ces données pourraient être directement intégrées à l’état des risques et pollutions (ERP).