Un futur audit énergétique obligatoire à la vente du logement

Lors de l’examen de la loi Climat et Résilience, un amendement a été adopté pour rendre obligatoire l’audit énergétique à la vente du logement. Dès 2022, les maisons ou immeubles classés F et G au diagnostic DPE, et mis en vente, seront soumis à cet audit énergétique.

 

Les bâtiments en monopropriété feront obligatoirement l’objet d’un audit énergétique :

    • Dès janvier 2022 pour les logements classés F et G au diagnostic de performance énergétique (DPE), réalisé lors d’une transaction immobilière

    • À compter de janvier 2025 pour les logements avec une classe énergétique E

Le texte de loi initial prévoyait d’intégrer l’audit énergétique dans le dossier de diagnostic technique (DDT), avec les autres diagnostics immobiliers. La transmission devait se faire selon les articles L.271-4 à L.271-6 du Code de la construction et de l’habitation (CCH).

 

Finalement, l’audit énergétique serait transmis aux candidats acquéreurs dès leur première visite du logement énergivore. Le document pourrait d’ailleurs être aussi transmis sous forme électronique. Un autre amendement prévoit l’obligation, pour le notaire, de transmettre au service public l’audit et les coordonnées de l’acquéreur. L’objectif est d’informer et de sensibiliser les acquéreurs lors des mutations de logements énergivores. Le service public jouerait un rôle proactif pour inciter à la réalisation de travaux lors des mutations. Le contenu de l’audit énergétique devra être défini par décret. Le document comprendra notamment des propositions de travaux et l’impact de ces travaux sur la facture d’énergie du logement. Nous vous aidons déjà à cibler vos travaux d’économie d’énergie à Lyon : DPE, audit énergétique et DPE volontaire. Faites-nous part de votre projet en région lyonnaise !