Nouveau DPE : qu’est-ce qui change le 1er juillet 2021 ?

Le nouveau DPE amène des changements pour les propriétaires, les locataires et les professionnels de l’immobilier. Dès juillet 2021, le diagnostic de performance énergétique sera établi différemment avec une nouvelle étiquette énergie et un rapport plus complet.

 

Voici donc une liste de ce qui change au 1er juillet 2021 lors d’un DPE location ou vente :

    • Fiabilité des résultats : la méthode de calcul 3CL a été revue pour s’adapter aux caractéristiques de tous les logements contrairement à la méthode sur facture. De nouveaux paramètres (consommations énergétiques tenant compte de plus d’usages, modernité des équipements utilisés, facteurs météorologiques…) ont été intégrés.

    • Lisibilité du contenu : mention d’une évaluation de la facture énergétique théorique du logement, actions de rénovation énergétiques essentielles, scénarii de travaux, informations relatives au confort d’été, aux déperditions thermiques dans l’habitat…

    • Nouvelle étiquette énergie avec la dimension climatique : étiquette de performance énergétique « double-seuil » pour tenir compte des émissions de gaz à effet de serre

    • Opposabilité : le DPE devient opposable juridiquement comme le sont déjà d’autres diagnostics immobiliers (diagnostic électrique, état d’amiante, diagnostic plomb…)

 

Le changement de mode de calcul peut déboucher sur une différence de classement énergétique entre l’ancien et le nouveau DPE. La durée de validité des diagnostics DPE effectués avant la réforme a certes été diminuée, mais le caractère opposable du DPE entre en vigueur dès le 1er juillet 2021. Concrètement, il peut être préférable de faire un nouveau DPE avant de louer ou vendre même lorsque le bilan énergétique obtenu avant juillet 2021 est valide. Imaginons qu’un locataire fasse un DPE volontaire et constate une différence de classe énergétique par rapport au DPE fourni. Eh bien, la loi ELAN l’autorise à se retourner contre le bailleur en exigeant une compensation financière (baisse de loyer). Enfin, avec le DPE opposable, le gouvernement envisage d’utiliser l’étiquette énergie pour le calcul des toutes les aides à la rénovation énergétique. L’objectif serait d’encourager des rénovations ambitieuses. Les passoires thermiques sont directement ciblées. Tous ces éléments et d’autres figurent dans les projets d’arrêtés relatifs au DPE en consultation publique jusqu’au 15 mars 2021. En revanche, à ce jour, le DPE tertiaire (avec mention) n’est pas modifié par la réglementation. Si vous souhaitez mieux vous renseigner avant un DPE à Lyon, ALPHABAT vous répond.