Mise à jour du DTA Amiante obligatoire avant le 1er février 2021

La mise à jour du DTA amiante des immeubles est obligatoire, et doit être effectuée avant le 1er février 2021. Le décret du 3 juin 2011 et ses arrêtés d’application imposent un repérage amiante complémentaire à réaliser au plus tard 9 ans après l’entrée en vigueur du décret.

Le décret n°2011-629 du 3 juin 2011 a ajouté de nouveaux matériaux et produits contenant de l’amiante à détecter dans les immeubles bâtis avant juillet 1997. Cette modification est entrée en vigueur le 1er février 2012. Les propriétaires doivent donc faire un repérage complémentaire, et l’évaluation de l’état de conservation des MPCA, d’ici le 31 janvier 2021. Les investigations portent maintenant sur des matériaux et produits des listes A et B, précisés dans l’annexe 13-9 du Code de la santé publique. Le DTA doit être complet pour protéger les occupants, travailleurs et personnes circulant dans l’immeuble, d’une exposition à l’amiante.

Désormais, le diagnostiqueur immobilier certifié doit aussi mener des investigations sur les couvertures, bardages, façades légères, conduits… Autant d’éléments extérieurs qui ne figuraient initialement pas parmi les matériaux et produits à rechercher dans les immeubles. Si vous avez déjà fait ce repérage complémentaire, d’autres évènements s’accompagnent d’une mise à jour du DTA. En règle générale, toute action susceptible d’avoir un impact sur l’amiante dans les bâtiments nécessite de mettre à jour le Dossier Amiante : contrôle périodique de l’état de conservation, travaux entrepris dans l’immeuble, désamiantage, etc. N’hésitez pas à faire le point avec nous sur vos obligations de propriétaire. Nous pourrons vous accompagner dans la constitution ou la mise à jour du DTA à Lyon.