L’ERRIAL : État des Risques et Pollutions avant location ou vente ?

Les propriétaires peuvent accéder à l’état des risques réglementés pour l’information des acquéreurs et des locataires. L’ERRIAL, ouvert par le ministère de la Transition écologique, remplace-t-il l’état des risques et pollutions (ERP) avant location ou vente d’un bien ?

Qu’est-ce que l’ERRIAL ?

ERRIAL, acronyme d’État des Risques Réglementés pour l’Information des Acquéreurs et des Locataires, est un site : errial.georisques.gouv.fr Cet outil numérique est facile à utiliser :

• L’internaute entre l’adresse du bien immobilier objet de la vente ou de la location
• Les risques et pollutions auxquels est exposé le bien s’affichent sur le site internet
• Le propriétaire bailleur ou vendeur complète l’État des risques, par exemple en précisant si le bien bâti ou non bâti a subi un sinistre, objet d’une indemnisation
• L’ERRIAL peut alors être téléchargé ou communiqué aux acquéreurs et locataires

Cependant, ce service numérique ne remplace pas l’état des risques et pollutions (ERP).

État des risques et pollutions : un diagnostic obligatoire important

Conformément à la loi du 30 juillet 2003, un état des risques doit être délivré à tout acquéreur ou locataire d’un bien bâti ou non bâti. L’ancien ERNMT – État des risques naturels miniers et technologiques – a changé d’intitulé et de contenu au fil des années.

Toutefois, l’obligation réglementaire (l’IAL) est inchangée pour les propriétaires. Les ERP incomplets ou erronés peuvent justifier l’annulation de la transaction immobilière, la diminution du prix de vente ou la baisse du loyer.

Les informations fournies par l’ERRIAL, en ligne, doivent être vérifiées et complétées avec d’autres documents. Le recours à un diagnostiqueur immobilier, qui engage sa responsabilité, reste donc préférable pour sécuriser la vente ou la location.

L’ERRIAL présente surtout l’avantage d’être consultable par le candidat acquéreur ou locataire. En ce sens, c’est une aide à la décision et un outil pour développer la culture du risque. Vous avez besoin d’un état des risques et pollutions à Lyon ? L’ERP est géré par notre société.