Loi de finances 2024 : présentation du crédit d'impôt

Le projet "industrie verte" du gouvernement a été présenté en conseil des ministres, où il a été plus précisément question du crédit d'impôt "investissement industries vertes", le C3IV, l'une des mesures qui devrait être adoptée dans la loi de finances pour 2024. En résumé, la France devrait grâce à ce projet "industrie verte" être le leader européen de l'industrie verte, en présentant quinze mesures pour faciliter, financer, favoriser la production et l'achat en France, et former aux métiers de l'industrie verte. Le crédit d'impôt "industries vertes" s'adresse aux entreprises françaises, présentes sur le sol français, qui réalisent des investissements corporels sous forme de bâtiments, terrains, ou équipements, mais aussi incorporels, sous forme de droits divers tels que la propriété intellectuelle ou certaines licences indispensables à la production de batteries et de leurs composants de nouvelles générations, d'éoliennes, de pompes à chaleur ou encore de panneaux solaires. Le taux du C3IV pourrait être compris entre 20 et 45 %. Des subventions pourraient être allouées aux entreprises ne pouvant pas bénéficier de ce crédit d'impôt dont le budget total pourrait atteindre 500 M €, par exemple pour le secteur de l'énergie renouvelable thermique.