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Mesurage Loi Carrez et Loi Boutin : précision et conformité pour vos transactions immobilières
Lorsque l’on vend ou loue un bien immobilier, la surface exacte à déclarer n’est pas la même selon la nature de la transaction. Nous vous accompagnons pour garantir la conformité de vos documents, grâce à des mesurages Loi Carrez et Loi Boutin réalisés avec rigueur et professionnalisme.
Comprendre les mesurages Loi Carrez et Loi Boutin : de quoi s’agit-il ?
Le mesurage Loi Carrez s’applique lors de la vente d’un lot en copropriété (appartement, local commercial, etc.). Il correspond à la superficie privative du bien, calculée selon des critères stricts définis par la législation. Le mesurage Loi Boutin, quant à lui, concerne la location d’un logement vide à usage de résidence principale. Il définit la « surface habitable », calculée selon des règles différentes de celles de la Loi Carrez. Il est donc essentiel de ne pas confondre ces deux surfaces, car chacune répond à des exigences réglementaires précises.
Pourquoi ces mesurages sont-ils obligatoires et dans quels cas ?
La loi impose la mention de la surface Carrez pour toute vente d’un lot de copropriété. Si la surface réelle est inférieure de plus de 5 % à celle indiquée dans l’acte, l’acheteur peut demander une diminution du prix. Pour la location, la surface habitable selon la loi Boutin doit obligatoirement figurer dans le bail. Cette exigence vise à garantir une meilleure transparence pour le locataire et à prévenir les litiges. Ces deux mesures permettent ainsi de sécuriser la transaction, aussi bien pour le vendeur ou le bailleur que pour l’acquéreur ou le locataire.
Notre approche : précision, transparence et sérénité
Réaliser un mesurage fiable demande des connaissances techniques, des outils adaptés et une parfaite maîtrise de la réglementation. Nous procédons à une visite sur place, effectuons les relevés nécessaires et appliquons scrupuleusement les méthodes de calcul prévues par chaque loi. Notre objectif : vous remettre un certificat clair, conforme et opposable, afin de vous permettre d’aborder votre projet en toute confiance. Nous restons disponibles pour répondre à vos questions et vous expliquer les spécificités de chaque mesurage selon votre situation.
Vous souhaitez vendre ou louer un bien en toute sécurité ? Contactez-nous pour organiser votre mesurage Loi Carrez ou Loi Boutin en toute simplicité. Nous vous accompagnons à chaque étape pour garantir la conformité de votre dossier et la sérénité de votre transaction.
