Faut-il obliger les propriétaires à faire un diagnostic mérule ?

À ce jour, les propriétaires ne sont pas obligés de faire un diagnostic mérule. En revanche, depuis la loi Alur, le vendeur d’un bien doit donner à l’acquéreur une information sur la présence de mérules dans le secteur géographique où est construit le bâtiment. Cependant, le redoutable champignon lignivore continue d’infester les maisons et autres immeubles. Au Sénat, une proposition de loi a été déposée pour lutter contre la prolifération des mérules.

Les mérules sont-elles présentes à Lyon ?

Les mérules sont présentes à Lyon comme le stipule un arrêté préfectoral datant du 4 décembre 2017. Parmi les quartiers contaminés, où les propriétaires doivent être particulièrement vigilants, figurent les 9^e, 4^e, 2^e et 3^e et 7^e arrondissements. Les vendeurs lyonnais doivent annexer, à la promesse ou au compromis de vente, une information écrite sur la présence d’un foyer de mérules. Acquéreurs et vendeurs peuvent également faire établir un diagnostic mérule à Lyon par nos soins. Cela reste le meilleur moyen d’être protégé contre les dégâts causés par la lèpre des maisons (ces parasites peuvent entraîner l’effondrement du bâti) tout en évitant que l’acheteur engage une action pour vices cachés après la transaction.

Quelle est la proposition des sénateurs face aux mérules ?

La proposition des sénateurs, face aux mérules, va dans le sens d’un durcissement de la règlementation. Parmi les mesures proposées, figurent notamment :

• Une obligation de déclaration dans les immeubles infestés sous peine de sanctions
• L’impossibilité, pour le vendeur, de s’exonérer de la garantie de vice cachés (du moins en l’absence d’information ou de diagnostic mérules)
• Une possibilité, pour la mairie, d’ordonner aux propriétaires de faire rechercher la présence de mérules dans les zones à risque

Avant un projet de vente à Lyon, ou si vous avez le moindre doute quant à la présence de ce champignon chez vous, demandez-nous d’effectuer rapidement un diagnostic mérules à Lyon.