Au 1^er janvier 2020, le passeport technique de l’installation de gaz devient obligatoire pour renforcer la sécurité des installations de gaz. Le diagnostic gaz pourra compléter ce passeport technique, remis aux propriétaires d’habitation, et transmis à la vente du logement.

Quand faut-il obtenir un passeport technique de l’installation intérieure de gaz ?

Vous devez obtenir un passeport technique si l’installation a été réalisée après le 25 août 1978. Ce passeport, prévu dans l’arrêté du 23 février 2018, comprend l’historique de l’installation intérieure de gaz. Le certificat de conformité délivré, les instructions d’entretien du fabricant, les travaux effectués, voire l’état de l’installation intérieure de gaz (ou diagnostic gaz) sont regroupés là. L’obligation s’applique à tous les bâtiments d’habitation, des maisons individuelles aux immeubles collectifs. Le document devra être mis à jour dès que nécessaire.

La forme du passeport technique des installations de gaz et sa transmission

Le passeport peut se présenter sous la forme d’un classeur papier ou être dématérialisé, au libre choix de l’installateur. Il reste éternellement lié au logement, et ce jusqu’à la fin de vie de l’installation de gaz. Dans un contexte de vente immobilière, le propriétaire de l’habitation doit donc le transmettre à l’acquéreur. Ce passeport ne remplace pas le diagnostic gaz, obligatoire avant la vente ou la location de logements équipés d’installations de plus de 15 ans. Cette évolution de la règlementation pour le gaz vise à accroître la sécurité des occupants du bien immobilier. Les informations relatives à l’installation de gaz sont ainsi regroupées.