Le diagnostic de performance énergétique est obligatoire

Mis en place en 2006 pour les logements à la vente et en 2007 pour la location, le diagnostic de performance énergétique (DPE) est un document à annexer au contrat de vente ou de bail. Quelle influence a-t-il sur les transactions immobilières ?

La performance énergétique d'un logement désigne son niveau de consommation énergétique et son taux d'émission de gaz à effet de serre. Un logement très énergivore sera très coûteux à l'utilisation pour ses occupants.

Le DPE est obligatoire pour toute vente ou location d'un bien immobilier et doit être affiché sur les annonces immobilières depuis le 1er janvier 2011. Il se présente sous la forme d'une double étiquette. L'étiquette énergie classe le bien de A à G, en fonction de sa consommation énergétique.

Des risques de décote à l'achat

La classe A équivaut à une consommation de 50 kWh/m²/an, soit une facture énergétique d'environ 250€ par an, tandis que la classe G équivaut à une consommation de 450 kWh/m²/an, soit une facture énergétique d'environ 2 250€/an. Ces indications valent pour une utilisation normale du logement.

La deuxième étiquette, dite «climat», permet de connaître la quantité de gaz à effet de serre émise par le logement. Ainsi informés, les acquéreurs potentiels peuvent juger de l'état des équipements de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de refroidissement et de ventilation. Avec la hausse récente des prix de l'énergie, les acheteurs regardent de plus près le coût de l'utilisation du bien en chauffage. Les performances énergétiques d'un logement prennent de plus en plus d'importance, même s'ils n'ont pas encore de réelle influence sur les prix.

Un DPE plus fiable

Néanmoins, le label BBC (Bâtiment basse consommation) devenant obligatoire pour tous les permis de construire déposés après le 1er janvier 2013, la compétition avec les biens anciens énergivores risque de s'accentuer. Plus humides, plus froids et difficiles à chauffer, ils devront passer par une rénovation thermique pour ne pas subir de décote à l'achat.

Deux arrêtés ont modifié dernièrement le DPE, dont la fiabilité avait été à maintes reprises critiquée. Plus clair et plus encadré, il devra être réalisé sur des logiciels validés par le ministère, l'ensemble des données et des chiffres utilisés dans la méthode de calcul devront être explicités et, pour les logements datant d'avant 1948, il sera obligatoire d'utiliser les factures de consommation. Ces nouvelles mesures prendront effet au 1er janvier 2013.