Diagnostic avant travaux et responsabilité du propriétaire

Le 1^er octobre 2020, la Cour de cassation a souligné l’importance du diagnostic avant travaux et la responsabilité du propriétaire de l’immeuble. L’arrêt n°722 du 1^er octobre 2020, en cassant un arrêt du 11 mars 2019, prolonge une affaire qui dure depuis quelques années.

Repérage amiante avant des travaux d’aménagement et de rénovation

Résumons l’affaire qui oppose deux sociétés impliquées dans la réalisation de travaux en présence d’amiante. L’une des entreprises étaient propriétaire d’un immeuble dans lequel deux diagnostics amiante avaient été réalisés et un dossier technique amiante (DTA) constitué. Les dernières analyses des prélèvements d’échantillons montraient la présence d’amiante, notamment dans la charpente et toute la façade intérieure du bâtiment. Un coordinateur de sécurité avait demandé la réalisation d’un contrôle amiante avant travaux. Le repérage obligatoire n’a été effectué qu’après le démarrage du chantier. En raison de la présence de matériaux contenant de l’amiante, les travaux ont dû être interrompus.

Absence de repérage amiante avant travaux et préjudices

Le diagnostic amiante n’est pas un repérage avant travaux, ni un repérage avant démolition. L’obligation de protéger les travailleurs implique toujours une recherche d’amiante, et plus encore lorsque la présence de matériaux à risque amiante a été confirmée avec un DTA. Le propriétaire des lieux semblait avoir mal interprété la norme NF X46-020. Selon lui, le repérage était obligatoire avant la démolition d’un bâtiment, et non avant des travaux d’aménagement. La Cour de cassation lui a donné tort en rappelant l’article R. 1334-27 du code de la santé publique, obligeant les propriétaires d’immeubles à effectuer un repérage amiante, et à communiquer le rapport aux personnes chargées de faire les travaux. Quant au préjudice financier lié à l’interruption du chantier, un diagnostic amiante avant travaux aurait permis de l’éviter. Cette affaire rappelle l’importance des contrôles amiante avant travaux. À Lyon, votre opérateur de repérage ALPHABAT EXPERTISE est qualifié pour l’établir.