Audit énergétique obligatoire pour les passoires thermiques

La loi énergie et climat a été adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale le 28 juin 2019. L’audit énergétique des passoires thermiques fait partie des nouvelles mesures. Les propriétaires seront également obligés d’entreprendre des travaux de rénovation énergétique.

Projet de loi énergie et climat : un objectif de neutralité carbone

Le texte comprend de nombreux amendements pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Certaines propositions sont aussi axées sur la réduction de la part du nucléaire dans la production d’électricité. Enfin, dans un contexte d’urgence écologique et climatique, le gouvernement met en place un processus pour rénover les logements énergivores.

Un dispositif progressif pour lutter contre les passoires thermiques

Les passoires thermiques – logements ayant une classe énergie de F ou G au DPE – représentent plus de 7 millions de biens à usage d’habitation. Le texte est un compromis par rapport à des ambitions jugées irréalisables et dangereuses pour les propriétaires. Voici les obligations progressives auxquels devront se soumettre les vendeurs et bailleurs :

Intégration de la performance énergétique dans les critères du logement décent

À compter de 2023, le DPE fera partie des critères intégrés dans la définition d’un logement décent. Rappelons que le propriétaire bailleur a l’obligation légale de louer une habitation décente. Par ailleurs, la révision du loyer, si des travaux ont été jugés nécessaires, sera conditionnée par la performance énergétique. Il reste à savoir si ces mesures suffiront à accélérer la transition énergétique. Le texte sera présenté au Sénat mi ou fin juillet 2019. D’ici là, votre expert peut réaliser un audit énergétique à Lyon et dans la région lyonnaise.