Amiante et préjudice d’anxiété : revirement de jurisprudence

Début mars 2019, 1 200 employés réclamaient la réparation du préjudice d’anxiété. Ces travailleurs ont été exposés à l’amiante à Vénissieux, dans la métropole de Lyon, entre 1964 et 1996. Quelques jours plus tard, la Cour de cassation étendait l’indemnisation du préjudice d’anxiété à tous les travailleurs. Auparavant, seuls certains salariés y avaient droit.

La reconnaissance du préjudice d’anxiété amiante

Le préjudice d’anxiété correspond à l’angoisse de développer une maladie ou une pathologie. Lorsqu’il s’agit de l’amiante, ce préjudice moral renvoie donc aux risques de maladie professionnelle après avoir été exposé à l’amiante. Auparavant, seuls les salariés inscrits sur la liste de la loi de 1998 (préretraite amiante) pouvaient réclamer une indemnisation. Les associations de victimes de l’amiante protestaient contre l’injustice de cette loi. Désormais, il y a donc extension du préjudice d’anxiété à l’ensemble des travailleurs de l’amiante.

L’obligation de sécurité implique aussi des repérages amiante avant travaux

Les employeurs et autres responsables des risques encourus par les employés peuvent s’exonérer à une unique condition. Ils doivent être en mesure de prouver la mise en œuvre des mesures de prévention afin de protéger les travailleurs. Cela prouve encore une fois qu’il ne faut surtout pas négliger le repérage des matériaux contenant de l’amiante sur un chantier. C’est l’une des obligations inscrites dans le Code du travail. Dans le cas contraire, les donneurs d’ordres et maîtres d’ouvrages pourraient être contraints de réparer le préjudice subi. En ce qui concerne les anciens salariés de Berliet, RVI, Iveco et Renault Trucks, la décision du tribunal des prud’hommes de Rilleux-la-Pape sera rendue le 29 octobre 2019. D’ici là, votre opérateur de repérage à Lyon pourra contribuer à la sécurisation du chantier.