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À quoi sert le CIL ?
À quoi sert le CIL ?
10 Octobre 2022

À quoi sert le CIL ?

Le CIL, qui devait être nommé le carnet numérique d'entretien et de suivi du logement, est le carnet d'information du logement. Il entre en vigueur dès le mois de janvier 2023 selon la loi Climat et résilience et plus particulièrement son article 167, et selon le code de la Construction et de l'Habitation. Le carnet d'information du logement devra être établi en format numérique ou papier et transmis à tout potentiel acquéreur. Dans le CIL, on retrouve le diagnostic de performance énergétique et l’audit énergétique dès le mois d’avril 2023, mais également le dossier de diagnostic technique et l'attestation RE 2020 qui confirme que le bâtiment est conforme à la nouvelle réglementation environnementale. Les matériaux utilisés pour la construction ont leur importance, selon la volonté de la RE 2020 qui met l’accent sur leur cycle de vie. Le carnet d’information du logement devra être transmis, dès la fin des travaux, à la réception du bâtiment construit. Le CIL se veut essentiel pour garantir un suivi sans faille des logements, et pour faire en sorte que les nouveaux propriétaires d’un bien immobilier soient au courant de tous les travaux effectués dans leur logement. Le CIL pourrait être un moyen simple et efficace de centraliser toutes les données utiles à un propriétaire sur son bien immobilier.

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