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Audit énergétique obligatoire pour les passoires thermiques

Audit énergétique obligatoire pour les passoires thermiques

La loi énergie et climat a été adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale le 28 juin 2019. L’audit énergétique des passoires thermiques fait partie des nouvelles mesures. Les propriétaires seront...


Amiante et préjudice d’anxiété : revirement de jurisprudence

Amiante et préjudice d’anxiété : revirement de jurisprudence

Début mars 2019, 1 200 employés réclamaient la réparation du préjudice d’anxiété. Ces travailleurs ont été exposés à l’amiante à Vénissieux, dans la métropole de Lyon, entre 1964 et...


Diagnostic gaz : bien plus qu’une obligation règlementaire

Diagnostic gaz : bien plus qu’une obligation règlementaire

Ces dernières semaines, plusieurs évènements ont rappelé l’importance du diagnostic gaz à Lyon. La fuite de gaz le 26 avril 2019 près de l’avenue Sidoine Apollinaire, l’explosion d’un appartement à cause du gaz dans rue...


Travaux à Lyon et repérage amiante

Travaux à Lyon et repérage amiante

De nombreux travaux, à Lyon, sont prévus sur des infrastructures routières en ce mois d’avril. C’est l’occasion de rappeler l’importance des contrôles avant travaux ou démolition à Lyon. La présence d’amiante dans les...


Faut-il obliger les propriétaires à faire un diagnostic mérule ?

Faut-il obliger les propriétaires à faire un diagnostic mérule ?

À ce jour, les propriétaires ne sont pas obligés de faire un diagnostic mérule. En revanche, depuis la loi Alur, le vendeur d’un bien doit donner à l’acquéreur une information sur la présence de mérules dans le secteur...


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